Déclaration à la succession
L'or détenu par le défunt doit être déclaré au passif de la succession à sa valeur de marché au jour du décès. Le notaire intègre cette valeur dans l'actif successoral.
Faute de déclaration, en cas de redressement (souvent déclenché par la revente ultérieure), pénalités de 40 à 80 % du droit éludé + intérêts de retard.
Évaluation : qui et comment
Pour les lingots et pièces boursables : valeur métal du jour publiée par le CPoR (Bourse de Paris). Le notaire l'accepte sans expertise complémentaire.
Pour les bijoux ou pièces de collection : faire chiffrer par un commissaire-priseur (300-800 € de frais) ou expert numismate. Le rapport est annexé à la déclaration.
Droits de succession applicables
L'or suit le barème classique des droits de succession (5 à 45 % selon le lien de parenté et après abattements).
Abattements 2026 : 100 000 € par enfant, 31 865 € par petit-enfant, 7 967 € par neveu/nièce. En ligne directe, l'or vient s'imputer sur l'abattement avant taxation.
Revente après héritage : TMP ou plus-value ?
Avantage majeur : la durée de détention du défunt s'ajoute à celle de l'héritier pour le calcul de l'abattement plus-value. Un parent qui détenait 15 ans + 7 ans chez l'héritier = 22 ans → exonération totale.
Sans facture d'origine ni déclaration successorale, la TMP de 11,5 % s'applique d'office. La déclaration successorale fait office de preuve de détention longue.
Cas particulier : or non déclaré à la succession
Si l'or n'a pas été déclaré, deux options : régularisation spontanée (pénalité réduite à 40 %, à initier sous 3 ans) ou attente du risque de contrôle. Conseil : régularisez systématiquement, le contrôle survient quasi-mécaniquement à la première revente importante.