Les deux régimes au choix
Lors de la revente d'or d'investissement (lingots > 1 g, pièces boursables postérieures à 1800), le vendeur choisit entre la taxe forfaitaire et le régime des plus-values.
- Taxe forfaitaire : 11,5 % du prix de vente total (11 % TMP + 0,5 % CRDS)
- Plus-values : 36,2 % sur la plus-value (19 % IR + 17,2 % PS), avec abattement pour durée de détention
Quand choisir la taxe forfaitaire (11,5 %)
C'est l'option par défaut si vous ne pouvez pas prouver le prix et la date d'acquisition. Elle s'applique à l'ensemble du prix de vente, indépendamment de votre plus-value réelle.
Exemple : vous vendez un lingot 60 000 €. Taxe forfaitaire = 6 900 €. Vous payez 6 900 € même si vous avez acheté le lingot 58 000 € (plus-value réelle 2 000 €).
Quand choisir le régime des plus-values (36,2 %)
Avantageux si vous détenez votre or depuis longtemps grâce à l'abattement de 5 % par an au-delà de la 2ᵉ année, soit exonération totale après 22 ans de détention.
Conditions : facture nominative datée, ou tout document permettant de justifier la date et le prix d'achat (acte notarié, attestation bancaire).
- Détention < 2 ans : pas d'abattement → 36,2 % de la plus-value
- Détention 5 ans : abattement 15 % → 30,8 % effectif
- Détention 10 ans : abattement 40 % → 21,7 % effectif
- Détention 22 ans et + : exonération totale
Obligations déclaratives
Toute cession doit être déclarée via le formulaire CERFA 2091 dans le mois suivant la vente. Le professionnel acheteur (numismate, fondeur) collecte généralement la taxe à la source.
Pour les cessions entre particuliers (rares), le vendeur reste responsable de la déclaration et du paiement.
Cas particuliers
Les pièces de moins de 2 € de valeur faciale (centimes anciens) et les bijoux relèvent de la fiscalité des objets précieux (6,5 %) si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Les ETF or sont taxés au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Ils sont éligibles au PEA s'ils sont domiciliés dans l'UE — fiscalité allégée après 5 ans.