Fiscalité de l'or
TVA et or d'investissement : exonérations et exceptions
Depuis l'harmonisation européenne de 2000, l'or d'investissement est exonéré de TVA dans toute l'UE. Mais cette exonération suit des conditions strictes — un Napoléon n'est pas systématiquement traité comme du Krugerrand neuf.
TVA sur lingots ≥ 995‰
0 %
TVA pièces or d'investissement
0 %
TVA or industriel/bijoux
20 %
Critères d'exonération
Lingots et plaquettes : pureté minimale 995/1000.
Pièces : pureté minimale 900/1000, frappées après 1800, ayant cours légal dans leur pays d'origine, et négociées à un prix ne dépassant pas 80 % de leur valeur métal × 1,8 (règle « marketing premium »).
La liste officielle est publiée chaque année au Journal Officiel de l'UE.
Cas particuliers : numismatique et bijouterie
Une pièce ancienne de collection (Louis d'or rare, Écu argent) sortant des critères = TVA marginale 20 % sur la marge du vendeur.
Les bijoux neufs sont TOUJOURS soumis à TVA 20 %, ce qui explique en grande partie leur prime à l'achat.