Fiscalité de l'or
Acheter et vendre de l'or en France en tant que non-résident
Les non-résidents fiscaux français bénéficient de règles spécifiques pour l'achat et la vente d'or sur le territoire français. Plafonds de paiement plus élevés, mais déclarations douanières à la sortie.
Plafond espèces non-résident
15 000 €
Déclaration douane (sortie UE)
Dès 10 000 €
TMP non-résident
11,5 % (sauf convention)
Achat d'or par un non-résident
Un non-résident peut acheter de l'or en France et le sortir du territoire. Il doit présenter une pièce d'identité étrangère et un justificatif de résidence hors France.
Plafond espèces : 15 000 € (vs 1 000 € pour les résidents). Au-delà : virement obligatoire.
Sortie de l'UE : déclaration obligatoire
Tout transport d'or supérieur à 10 000 € (valeur ou espèces équivalentes) doit être déclaré à la douane en sortie de l'UE. Non-déclaration = saisie + amende 25–50 % de la valeur.