Fiscalité de l'or
Formulaire 2091 : déclarer une cession d'or en pratique
Le formulaire Cerfa 2091 sert à déclarer une cession de métaux précieux à l'administration fiscale française. Obligatoire quand le rachat ne se fait pas via un professionnel français.
Délai de dépôt
1 mois après la vente
Numéro Cerfa
11294
Service compétent
SIE du domicile
Quand utiliser le formulaire 2091
Vente à un particulier français ou étranger.
Vente à un professionnel hors de France (Belgique, Suisse, etc.).
Lors d'une option pour le régime des plus-values, le formulaire 2092 remplace ou complète le 2091.
Étapes pour remplir le 2091
1. Identifier la nature de l'objet (lingot, pièce, bijou) et son poids.
2. Indiquer le prix de cession et la date.
3. Calculer le montant de TMP (11,5 % du prix).
4. Joindre le règlement (chèque ou virement) à l'envoi au SIE.